Conditions
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de Parcours Français. Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
01Objet du service
Parcours Français est une plateforme indépendante de préparation et d'entraînement. Elle propose des tests de niveau, des quiz, des tests blancs, des fiches pédagogiques et des documents téléchargeables. Elle ne constitue pas un service administratif de l'État français et ne garantit pas l'obtention de la nationalité française ou d'un titre de séjour.
02Utilisation du service
- L'accès aux contenus pédagogiques est personnel. Vous vous engagez à ne pas reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
- La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- L'inscription est réservée aux personnes de 15 ans et plus. Pour les mineurs plus jeunes, la création du compte doit être effectuée par un titulaire de l'autorité parentale.
03Limites des résultats
Les scores, niveaux estimés et recommandations sont indicatifs. Ils n'ont aucune valeur officielle et ne préjugent d'aucune décision administrative. Ils ne remplacent pas une certification officielle de langue (DELF, DALF, TCF) ni une décision d'une autorité administrative.
04Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques (questions, fiches, exercices, code) sont protégés par le droit d'auteur. Les informations issues de sources publiques restent la propriété de leurs auteurs et sont citées avec leur référence. Consultez les mentions légales pour plus de détails.
05Responsabilité
Cette plateforme propose des outils de formation et d’accompagnement. Elle ne garantit ni l’obtention d’un emploi, ni une certification, ni une décision administrative. Les résultats dépendent notamment de votre situation, de votre implication et des démarches que vous réalisez. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage des informations publiées. Les conditions et procédures pouvant évoluer, consultez toujours les sources officielles pour vérifier les règles applicables à votre situation.
06Modifications du service
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis. Les contenus pédagogiques sont régulièrement mis à jour ; la date de dernière mise à jour est affichée sur chaque fiche.
07Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Les règles administratives peuvent évoluer. Vérifiez toujours les conditions applicables sur les sites officiels. Dernière vérification de cette fiche : 16 septembre 2026.