Informations légales
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Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de Parcours Français. Dernière mise à jour : 16 septembre 2026.
01Éditeur du site
Parcours Français, site édité par Digimarket — Auto-entrepreneur.
Siège social : 61 rue du Lacaou, 64140 Billère, France
Immatriculation : SIRET 849 868 229 · TVA : non assujetti.
Directeur de la publication : Rafik MEGOUANI.
Contact : contact@civium.fr.
02Hébergement
Lovable (Lovable Labs Inc.) — infrastructure cloud, données hébergées dans l'Union européenne.
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de Parcours Français (questions, quiz, fiches, exercices, illustrations, logo, textes, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les informations issues de sources publiques restent la propriété de leurs auteurs et sont citées avec leur référence.
04Responsabilité
Parcours Français s'efforce d'assurer l'exactitude pédagogique de ses contenus. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois subsister ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'usage des informations publiées. Les scores et niveaux estimés sont indicatifs et n'ont aucune valeur officielle. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
05Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité (RGPD).
06Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Les règles administratives peuvent évoluer. Vérifiez toujours les conditions applicables sur les sites officiels. Dernière vérification de cette fiche : 16 septembre 2026.